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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.poster-art.eu est géré par la société Poster-Art dont le siège social est situé à 3bis ch de la plaine 31840 Seilh, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 330 016 593 00023.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Poster - Art  auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.poster-art.eudénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Poster - Art et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.poster-art.eu nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Poster - Art se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

La société Poster - Art conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Poster - Art et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.poster-art.eu
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.poster-art.eu
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.poster-art.eu
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.poster-art.eu et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Poster - Art et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.poster-art.eu.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

Article 3 – Droits d'auteur

Poster-Art détient tous les droits des images sans restrictions.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Les photos et posters ne peuvent être reproduit que se soient pour une utilisation privée ou publique. Toute reproduction, tant industrielle que simple pour la vente, la diffusion, la divulgation publique ainsi que toute modification et édition des produits, photos ou posters sont interdites et sont passibles de poursuites judiciaires.

La société Poster - Art conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Poster - Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.poster-art.eu jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.poster-art.eu.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.poster-art.eu se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

 

Article 5. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Poster - Art se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.poster-art.eu, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 6. Préparation de commande

La société Poster - Art se réserve le droit de choisir le meilleur cadrage possible en fonction de votre choix du format.

Les dimensions annoncées dans l'onglet " choix de support" lors de votre commande, s'entendent sans le cadre (bois ou alu)..Compter 1 à 3 cm en plus par côté (soit pour un poster 24x18cm sans cadre..dimension 27x21cm avec cadre bois).

Les dimensions du format lors de votre commande, s'entendent sans le cadre (bois ou alu, ni passe-partout)..Compter 7 à 10 cm en plus par côté (soit pour un poster 24x18cm sans cadre..dimension 33x27cm avec cadre bois et passe-partout).

La société Poster - Art se réserve le droit de choisir la meilleure dimension de passe-partout en fonction du format choisi...soit 3cm ou 6cm (pour les grands formats)

Les photos des produits présentés sur le Site Internet https://www.poster-art.eu sont non contractuelles et peuvent différer légèrement en terme de format ou de couleur

 

Article 7. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.poster-art.eu  propose au Client de régler sa commande :

 

  •   par carte bancaire : 

Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

Article 8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client dès lors que la marchandise livrée correspond à celle commandée. 

Exceptions au droit de rétractation
Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

 

Article 9. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas de problèmes de livraison qui ne tombent pas dans le domaine de responsabilité de Poster-Art (en particulier en cas de force majeure) et qui n'ont pas été engendrés par son comportement, Poster-Art est autorisée à résilier le contrat si l'obstacle à l'exécution de la prestation n'est pas de nature temporaire, sans qu'elle soit obligée de fournir un dédommagement. Pendant la durée de l'obstacle, Poster-Art ne peut être mise en demeure. Le prix d'achat déjà versé est remboursé en cas de résiliation du contrat.

Les livraisons partielles sont autorisées et sont considérées comme des livraisons individuelles.

Les éventuels frais d'envoi supplémentaires dus à une adresse de livraison ou à un destinataire erronés sont à la charge du client.

Les livraisons sont assurées pour les catégories "Poster" et " Accessoires déco" dans les pays suivants:

Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, France Métropolitaine, Suisse, Liechtenstein, Italie, Espagne

Les livraisons sont assurées pour la catégorie "Idées cadeaux" dans les pays suivants:

Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, France Métropolitaine

 

Article 10. Garantie

1) Tous les produits proposés par la société Poster-Art sur le site https://www.poster-art.eu bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Poster-Art qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Poster-Art 3bis ch de la plaine 31840 Seilh dans un délai de trente jours après livraison. Le client devra fournir dans le courrier postal 3 photos de l'article à échanger ou à rembourser.

2) Aucune garantie n'existe pour la décoloration ou la résistance à l'eau des impressions dès lors qu'aucune garantie écrite n'a été émise. Poster-art rappelle que les produits pour lesquels l'usage extérieur n'est pas spécifiquement indiqué sont conçus pour une utilisation dans une pièce fermée.

3) Les désignations et spécifications définies lors de la conclusion du contrat correspondent au niveau technique actuel. Les différentes techniques mineures (concernant en particulier le cadrage de l'image et les couleurs de l'impression) de la marchandise livrée par rapport à la marchandise commandée sont autorisées et ne constituent pas une faute dans la mesure où elles ne sortent pas du cadre commercial usuel et ne font pas obstacle à l'objet du contrat. Les photos rognées peuvent, comme c'est couramment le cas dans un cadre commercial, différer légèrement mais pas sensiblement des mesures indiquées. De légères différences de couleurs courantes dans le commerce peuvent apparaître dans l'impression lorsque l'écran du client est calibré différemment et avec une mauvaise fidélité des couleurs. Les impressions en noir et blanc peuvent contenir une nuance inférieure, courante dans le commerce. Les réclamations, avoirs ou remplacements d'impressions sont donc exclus, sauf si la différence sort du cadre commercial usuel.

 

Article 11. Responsabilité

La société Poster - Art  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Poster - Art ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Poster - Art dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Poster - Art et le Client.

 

Article 12 - Sécurisation

Le site https://www.poster-art.eu fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.poster-art.eu sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.poster-art.eu est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 14. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.poster-art.eu le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 15. Force majeure

L'exécution par Poster - Art de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Poster - Art informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 17. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par mail : poster-art26@orange.fr
  • Adresse postale : Poster-Art  3bis ch de la plaine 31840 Seilh

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